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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Sélestat
Détail PC 06746224M0046
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°06746224M0046 délivré le 2025/02/13 à SELESTAT autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 661 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par PATRIMMO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (640 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 13 février 2025 par la commune de SELESTAT. Implanté 8 boulevard du Marechal Foch, à Selestat (67600), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PATRIMMO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 120 m², dont 320 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 529 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 38 m² d’habitation et 1 623 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 661 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
SELESTAT compte 19 300 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 8 boulevard du Marechal Foch, Selestat (67600).
Références cadastrales : 4, 167, 4, 168, 4, 47.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PATRIMMO (SIREN 388403735, SIRET 38840373500029, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité OBERHAUSBERGEN (67205)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 541 m² · Surface après travaux (totale) : 1 661 m² · Variation nette totale : 120 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² -320 m² 38 m² Hébergement 1 183 m² 120 m² 320 m² 0 m² 0 m² 440 m² 1 623 m² Total 1 541 m² 120 m² 320 m² 0 m² 320 m² 120 m² 1 661 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 320 m² transformés; variation nette -320 m². Hébergement : 120 m² créés, 320 m² issus de transformation; variation nette 440 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 120 m² Surface transformée 320 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 661 m² Superficie du terrain 1 529 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 661 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2025/02/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06746224M0046 Code commune INSEE : 67462 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Selestat (67600). Les travaux prévoient la création de 120 m² et des transformations pour 640 m²; la surface après travaux atteint 1 661 m². Le terrain couvre 1 529 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67462
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06746224M0046
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-02-13
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PATRIMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
388403735
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38840373500029
Code postal du demandeur
67205
Localité du demandeur
OBERHAUSBERGEN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
8
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
boulevard du Marechal Foch
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SELESTAT
Code postal du terrain
67600
sec_cadastre1
4
num_cadastre1
167
sec_cadastre2
4
num_cadastre2
168
sec_cadastre3
4
num_cadastre3
47
Superficie du terrain
1529
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
358
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1183
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
1183
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
120
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
320
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1661
Tableau des données brutes de l'autorisation.
