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Permis de construire à Selestat (67600) - 986 m² destination Bureau autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06746223M0027 délivré le 2023/12/21 à SELESTAT autorise une extension de surface pour un bâtiment de 1 917 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D.M.C, le projet de locaux autorise la construction de 986 m² sur 16 route d'orschwiller. Déposé en été 2023, autorisé le 21 décembre 2023 par la commune de SELESTAT. Implanté 16 route d'orschwiller, à Selestat (67600), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D.M.C.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 986 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 105 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 550 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 917 m².

SELESTAT compte 19 300 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 route d'orschwiller, Selestat (67600).

Références cadastrales : 21, 13, 21, 149, 21, 193.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D.M.C (SIREN 841144116, SIRET 84114411600016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GEISPOLSHEIM (67118)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 036 m² · Surface après travaux (totale) : 1 917 m² · Variation nette totale : 881 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	165 m²	476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	476 m²	641 m²
Commerce	0 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	82 m²
Industrie	766 m²	237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	237 m²	1 003 m²
Entrepôts	105 m²	191 m²	0 m²	105 m²	0 m²	86 m²	191 m²
Total	1 036 m²	986 m²	0 m²	105 m²	0 m²	881 m²	1 917 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 476 m² créés; variation nette 476 m². Commerce : 82 m² créés; variation nette 82 m². Industrie : 237 m² créés; variation nette 237 m². Entrepôts : 191 m² créés, 105 m² démolis; variation nette 86 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	986 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 917 m²
Superficie du terrain	4 550 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 917 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2023/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06746223M0027
Code commune INSEE : 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Selestat (67600). Les travaux prévoient la création de 986 m² et des démolitions de 105 m²; la surface après travaux atteint 1 917 m². Le terrain couvre 4 550 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67462
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06746223M0027
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D.M.C
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	841144116
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84114411600016
Code postal du demandeur	67118
Localité du demandeur	GEISPOLSHEIM
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	16
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route d'orschwiller
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SELESTAT
Code postal du terrain	67600
sec_cadastre1	21
num_cadastre1	13
sec_cadastre2	21
num_cadastre2	149
sec_cadastre3	21
num_cadastre3	193
Superficie du terrain	4550
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1036
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	986
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	105
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	165
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	476
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	82
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	766
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	237
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	105
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	191
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	105
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1917