Permis de construire à Selestat (67600) - 310 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°06746223M0018 délivré le 2023/03/08 à SELESTAT autorise une transformation sans extension pour un programme de 310 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI ALICE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (620 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 8 mars 2023 par la commune de SELESTAT. Implanté 13 13 Rue des Bateliers, à Selestat (67600), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI ALICE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (32 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 78 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 278 m² d’habitation et 32 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 310 m².
SELESTAT compte 19 300 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 13 Rue des Bateliers, Selestat (67600).
SCI ALICE (SIREN 889629218, SIRET 88962921800013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MUTZIG (67190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 310 m² · Surface après travaux (totale) : 310 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
310 m²
0 m²
278 m²
0 m²
310 m²
-32 m²
278 m²
Commerce
0 m²
0 m²
32 m²
0 m²
0 m²
32 m²
32 m²
Total
310 m²
0 m²
310 m²
0 m²
310 m²
0 m²
310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 278 m² issus de transformation, 310 m² transformés; variation nette -32 m². Commerce : 32 m² issus de transformation; variation nette 32 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
310 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
310 m²
Superficie du terrain
78 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Selestat (67600). Les travaux prévoient des transformations pour 620 m²; la surface après travaux atteint 310 m². Le terrain couvre 78 m².
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