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Permis de construire à Selestat (67600) - 12 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06746222M0041 délivré le 2022/12/15 à SELESTAT autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 366 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MCDONALD'S FRANCE, le projet commercial autorise la construction de 12 m² sur route de Strasbourg. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 15 décembre 2022 par la commune de SELESTAT. Implanté route de Strasbourg, à Selestat (67600), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MCDONALD'S FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 941 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 366 m².

SELESTAT compte 19 300 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route de Strasbourg, Selestat (67600).

Références cadastrales : 34, 36, 34, 90, 34, 91.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MCDONALD'S FRANCE (SIREN 722003936, SIRET 72200393602320, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité GUYANCOURT (78280)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 354 m² · Surface après travaux (totale) : 366 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce354 m²12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²366 m²
Total354 m²12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²366 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 12 m² créés; variation nette 12 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée12 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)366 m²
Superficie du terrain2 941 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite366 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/12/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 3 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06746222M0041
  • Code commune INSEE : 67462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Selestat (67600). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 366 m². Le terrain couvre 2 941 m².

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