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Permis de construire n°PC 06746220M0065 à Sélestat (67) délivré le 2 mars 2021 à SCI KOCA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06746220M0065 délivré le 2 mars 2021 par la ville de Sélestat (67600), pour un projet situé Rue de la Filature, SELESTAT (67600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 63 478 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, SCI KOCA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Filature, SELESTAT (67600), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 2 mars 2021 par la Ville de Sélestat.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 991 m² sur une emprise foncière de 63 478 m². La surface de plancher créée atteint 287 m² - détails tertiaires : bureaux 678 m², entreposage 313 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 991 m²
  • Surface du terrain : 63 478 m²
  • Référence cadastrale : 13 265, 13 24, 13 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/02
Foncier63 478 m²
Surface construite991 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI KOCA
  • SIREN : 828490375
  • SIRET : 82849037500015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : KINTZHEIM (67600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 704 m²
Surface après travaux (totale) 991 m²
Variation nette totale 287 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 81 m² 287 m² 310 m² 0 m² 0 m² 597 m² 678 m²
Commerces 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² -310 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m²
Total 704 m² 287 m² 310 m² 0 m² 310 m² 287 m² 991 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2022
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06746220M0065
  • Code commune INSEE : 67462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 2 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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