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Permis de construire n°PC 06746220M0043 à Sélestat (67) délivré le 10 février 2021 à SCI KOCA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06746220M0043 délivré le 10 février 2021 par la ville de Sélestat (67600), pour un projet situé Allee Georges Charpak, SELESTAT (67600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 181 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, SCI KOCA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Allee Georges Charpak, SELESTAT (67600), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 10 février 2021 par la Ville de Sélestat.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 013 m² sur une emprise foncière de 6 181 m². La surface de plancher créée atteint 2 553 m² - détails tertiaires : bureaux 1 822 m², commerces 752 m², entreposage 439 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 013 m²
  • Surface du terrain : 6 181 m²
  • Référence cadastrale : 20 365, 20 423, 20 367

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/10
Foncier6 181 m²
Surface construite3 013 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI KOCA
  • SIREN : 828490375
  • SIRET : 82849037500015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SELESTAT (67600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 460 m²
Surface après travaux (totale) 3 013 m²
Variation nette totale 2 553 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 38 m² 1 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 784 m² 1 822 m²
Commerces 422 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 752 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
Total 460 m² 2 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 553 m² 3 013 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06746220M0043
  • Code commune INSEE : 67462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 10 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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