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Déclaration préalable n°DP 06746218M0227 à Sélestat (67) non opposée le 10 décembre 2018 à SCI KOCA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06746218M0227 délivré le 10 décembre 2018 par la ville de Sélestat (67600), pour un projet situé 18 Rue des Bateliers, SELESTAT (67600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 215 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, SCI KOCA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 18 Rue des Bateliers, SELESTAT (67600), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 10 décembre 2018 par la Ville de Sélestat.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 92 m² dont habitation (0 m²) et locaux (92 m²) - détails tertiaires : commerces 92 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 452 m²
  • Surface du terrain : 215 m²
  • Référence cadastrale : 02 102

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/12/10
Foncier215 m²
Surface construite92 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI KOCA
  • SIREN : 828490375
  • SIRET : 82849037500015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SELESTAT (67600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 360 m²
Surface après travaux (totale) 452 m²
Variation nette totale 92 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
Commerces 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 360 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 452 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 avril 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 janvier 2020
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06746218M0227
  • Code commune INSEE : 67462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 10 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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