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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Sélestat
Détail PC 06746217M0022
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06746217M0022 délivré le 2017/09/22 à SELESTAT autorise une construction neuve pour un programme de 4 479 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV LE 1840, le programme résidentiel autorise la construction de 4 111 m² sur 2 PLACE DE LA GARE. Déposé au printemps 2017, autorisé le 22 septembre 2017 par la commune de SELESTAT. Implanté 2 PLACE DE LA GARE, à Selestat (67600), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV LE 1840.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 2 030 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 1 936 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 449 m² d’habitation et 2 030 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 479 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
SELESTAT compte 19 300 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 PLACE DE LA GARE, Selestat (67600).
Références cadastrales : 18, 48, 18, 363, 18, 353.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV LE 1840 (SIREN 840239925, SIRET 84023992500018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité SELESTAT (67600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 368 m² · Surface après travaux (totale) : 4 479 m² · Variation nette totale : 4 111 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 368 m² 2 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 081 m² 2 449 m² Bureaux 0 m² 1 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 490 m² 1 490 m² Commerce 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m² Total 368 m² 4 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 111 m² 4 479 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 081 m² créés; variation nette 2 081 m². Bureaux : 1 490 m² créés; variation nette 1 490 m². Commerce : 540 m² créés; variation nette 540 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 4 111 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 479 m² Superficie du terrain 1 936 m² Nombre de niveaux 5 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 479 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2017/09/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 février 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06746217M0022 Code commune INSEE : 67462 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Selestat (67600). Les travaux prévoient la création de 4 111 m²; la surface après travaux atteint 4 479 m². Le terrain couvre 1 936 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67462
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06746217M0022
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-02-22
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV LE 1840
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
840239925
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84023992500018
Code postal du demandeur
67600
Localité du demandeur
SELESTAT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
PLACE
Libellé de la voie du terrain
DE LA GARE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SELESTAT
Code postal du terrain
67600
sec_cadastre1
18
num_cadastre1
48
sec_cadastre2
18
num_cadastre2
363
sec_cadastre3
18
num_cadastre3
353
Superficie du terrain
1936
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
368
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2081
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2030
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1490
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
540
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4479
Tableau des données brutes de l'autorisation.
