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Permis de construire n°PC 06746216M0015 à Sélestat (67) délivré le 11 juillet 2016 à SCI KOCA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06746216M0015 délivré le 11 juillet 2016 par la ville de Sélestat (67600), pour un projet situé Rue des Chevaliers, SELESTAT (67600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 790 m².

Programme et contexte

En mars 2016, SCI KOCA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Chevaliers, SELESTAT (67600), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2016 par la Ville de Sélestat.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 1 393 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (658 m²) et locaux (735 m²) - détails tertiaires : commerces 380 m², entreposage 355 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 393 m²
  • Surface du terrain : 1 790 m²
  • Référence cadastrale : 01 277, 01 275, 01 276

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/11
Foncier1 790 m²
Surface construite735 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI KOCA
  • SIREN : 828490375
  • SIRET : 82849037500015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SELESTAT (67600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 393 m²
Surface après travaux (totale) 1 393 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 658 m² 658 m²
Commerces 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Entreposage / Entrepôts 1 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² -1 038 m² 355 m²
Total 1 393 m² 0 m² 1 038 m² 0 m² 1 038 m² 0 m² 1 393 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 février 2018 et est en cours depuis environ 94 mois 10 jours.

  • Autorisation : 11 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 94 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06746216M0015
  • Code commune INSEE : 67462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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