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Permis de construire à Selestat (67600) - 568 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06746214M0015 délivré le 2014/10/10 à SELESTAT autorise une transformation sans extension pour un programme de 568 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (248 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 10 octobre 2014 par la commune de SELESTAT. Implanté 5 RUE DES VOSGES, à Selestat (67600), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (124 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 733 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 444 m² d’habitation et 124 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 568 m².

SELESTAT compte 19 300 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE DES VOSGES, Selestat (67600).

Références cadastrales : 18, 308, 18, 252, 18, 323.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SELESTAT (67600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 568 m² · Surface après travaux (totale) : 568 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation568 m²0 m²0 m²0 m²124 m²-124 m²444 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²124 m²0 m²0 m²124 m²124 m²
Total568 m²0 m²124 m²0 m²124 m²0 m²568 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 124 m² transformés; variation nette -124 m². Services publics / intérêt collectif : 124 m² issus de transformation; variation nette 124 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée124 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)568 m²
Superficie du terrain733 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite568 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 20 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06746214M0015
  • Code commune INSEE : 67462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Selestat (67600). Les travaux prévoient des transformations pour 248 m²; la surface après travaux atteint 568 m². Le terrain couvre 733 m².

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