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Permis de construire à Seix (09140) - 7 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°00928518A0003 délivré le 2018/12/26 à SEIX autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 626 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU MONT VALIER, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (100 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 26 décembre 2018 par la commune de SEIX. Implanté LE PLAGNOU, à Seix (09140), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU MONT VALIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 7 m², dont 50 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 19 491 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 62 m² d’habitation et 564 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 626 m².

SEIX compte 724 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE PLAGNOU, Seix (09140).

Références cadastrales : 0C, 2111, 0C, 4073, 0C, 4076.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU MONT VALIER (SIREN 483879433, SIRET 48387943300017, APE 01.42Z, catégorie juridique 6597, localité SEIX (09140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 619 m² · Surface après travaux (totale) : 626 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation62 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²62 m²
Artisanat0 m²7 m²7 m²0 m²0 m²14 m²14 m²
Industrie64 m²0 m²43 m²0 m²7 m²36 m²100 m²
Agricole493 m²0 m²0 m²0 m²43 m²-43 m²450 m²
Total619 m²7 m²50 m²0 m²50 m²7 m²626 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 7 m² créés, 7 m² issus de transformation; variation nette 14 m². Industrie : 43 m² issus de transformation, 7 m² transformés; variation nette 36 m². Agricole : 43 m² transformés; variation nette -43 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée7 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)626 m²
Superficie du terrain19 491 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite626 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/12/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00928518A0003
  • Code commune INSEE : 09285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Seix (09140). Les travaux prévoient la création de 7 m² et des transformations pour 100 m²; la surface après travaux atteint 626 m². Le terrain couvre 19 491 m².

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