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Permis de construire à Seix (09140) - 20 m² destination Industrie autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0092851700006 délivré le 2017/06/24 à Seix autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 20 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BONNET HYDRO ENERGIE DU PONT DE LA TAULE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 20 m² sur RD 3. Déposé en été 2017, autorisé le 24 juin 2017 par la commune de Seix. Implanté RD 3, à Seix (09140), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Escalotorto - Le pont de la Taule.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par BONNET HYDRO ENERGIE DU PONT DE LA TAULE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 270 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 20 m².

Seix compte 724 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD 3, Seix (09140).

Références cadastrales : B, 882, B, 883, B, 884.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BONNET HYDRO ENERGIE DU PONT DE LA TAULE (SIREN 793174590, SIRET 79317459000018, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, localité Montjoie-en-Couserans (09200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 20 m² · Variation nette totale : 20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie0 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²20 m²
Total0 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²20 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 20 m² créés; variation nette 20 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée20 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)20 m²
Superficie du terrain1 270 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite20 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2017/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0092851700006
  • Code commune INSEE : 09285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Seix (09140). Les travaux prévoient la création de 20 m²; la surface après travaux atteint 20 m². Le terrain couvre 1 270 m².

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