Permis de construire à Seissan (32260) - 20 m² destination Entrepôt autorisé en 2023
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03242623A0006 délivré le 2023/09/22 à SEISSAN autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 900 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CC VAL DE GERS, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (352 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 22 septembre 2023 par la commune de SEISSAN. Implanté 16 RUE FERNAND DE MONLAUR, à Seissan (32260), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CC VAL DE GERS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 20 m², dont 176 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 963 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 900 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
SEISSAN compte 1 099 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 RUE FERNAND DE MONLAUR, Seissan (32260).
CC VAL DE GERS (SIREN 243200300, SIRET 24320030000057, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité SEISSAN (32260)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 880 m² · Surface après travaux (totale) : 900 m² · Variation nette totale : 20 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Entrepôts
176 m²
0 m²
0 m²
0 m²
176 m²
-176 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
704 m²
20 m²
176 m²
0 m²
0 m²
196 m²
900 m²
Total
880 m²
20 m²
176 m²
0 m²
176 m²
20 m²
900 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 176 m² transformés; variation nette -176 m². Services publics / intérêt collectif : 20 m² créés, 176 m² issus de transformation; variation nette 196 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
20 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
900 m²
Superficie du terrain
2 963 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite900 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2023/09/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juin 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Seissan (32260). Les travaux prévoient la création de 20 m² et des transformations pour 352 m²; la surface après travaux atteint 900 m². Le terrain couvre 2 963 m².
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