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Permis de construire à Seissan - 485 m² destination Artisanat autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03242622A0007 délivré le 2023/02/22 à SEISSAN autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 485 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHRISELO, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 52 m² sur 16-17 PLACE CARNOT. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 22 février 2023 par la commune de SEISSAN. Implanté 16-17 PLACE CARNOT, à Seissan, dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par CHRISELO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (55 m² issues de transformation, 230 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 49 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 306 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 345 m² d’habitation et 140 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 485 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SEISSAN compte 1 099 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16-17 PLACE CARNOT, Seissan.

Références cadastrales : AB, 242.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHRISELO (SIREN 913068664, SIRET 91306866400014, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, localité SEISSAN (32260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 537 m² · Surface après travaux (totale) : 485 m² · Variation nette totale : -52 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation173 m²0 m²345 m²3 m²170 m²172 m²345 m²
Commerce84 m²0 m²55 m²0 m²0 m²55 m²139 m²
Artisanat280 m²0 m²0 m²49 m²230 m²-279 m²1 m²
Total537 m²0 m²400 m²52 m²400 m²-52 m²485 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 345 m² issus de transformation, 3 m² démolis, 170 m² transformés; variation nette 172 m². Commerce : 55 m² issus de transformation; variation nette 55 m². Artisanat : 49 m² démolis, 230 m² transformés; variation nette -279 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée170 m²
Surface supprimée3 m²
Surface après travaux (totale)485 m²
Superficie du terrain306 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite485 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2023/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03242622A0007
  • Code commune INSEE : 32426 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Seissan. Les travaux prévoient des transformations pour 800 m² et des démolitions de 52 m²; la surface après travaux atteint 485 m². Le terrain couvre 306 m².

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