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Permis de construire à Seissan (32260) - 456 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03242617A1006 délivré le 2017/08/10 à Seissan autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 142 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par J E M M, le projet de locaux autorise la construction de 456 m² sur ZA du Pere. Déposé au printemps 2017, autorisé le 10 août 2017 par la commune de Seissan. Implanté ZA du Pere, à Seissan (32260), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par J E M M.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 456 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 008 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 142 m².

Seissan compte 1 099 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA du Pere, Seissan (32260).

Références cadastrales : AH, 28, AH, 26, AH, 27.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

J E M M (SIREN 752397265, SIRET 75239726500014, APE 46.32B, catégorie juridique 5710, localité Seissan (32260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 686 m² · Surface après travaux (totale) : 1 142 m² · Variation nette totale : 456 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat686 m²456 m²0 m²0 m²0 m²456 m²1 142 m²
Total686 m²456 m²0 m²0 m²0 m²456 m²1 142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 456 m² créés; variation nette 456 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée456 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 142 m²
Superficie du terrain1 008 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 142 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/08/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03242617A1006
  • Code commune INSEE : 32426 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Seissan (32260). Les travaux prévoient la création de 456 m²; la surface après travaux atteint 1 142 m². Le terrain couvre 1 008 m².

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