Permis de construire à Seissan (32260) - 206 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°03242615A1002 délivré le 2015/07/27 à Seissan autorise une transformation avec extension pour un programme de 910 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CC VAL DE GERS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (498 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 27 juillet 2015 par la commune de Seissan. Implanté Avenue des Pyrenees, à Seissan (32260), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ancienne gendarmerie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CC VAL DE GERS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 206 m², dont 249 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 945 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 80 m² d’habitation et 830 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 910 m².
Seissan compte 1 099 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CC VAL DE GERS (SIREN 243200300, SIRET 24320030000057, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Seissan (32260)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 704 m² · Surface après travaux (totale) : 910 m² · Variation nette totale : 206 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
329 m²
0 m²
0 m²
0 m²
249 m²
-249 m²
80 m²
Services publics / intérêt collectif
375 m²
206 m²
249 m²
0 m²
0 m²
455 m²
830 m²
Total
704 m²
206 m²
249 m²
0 m²
249 m²
206 m²
910 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 249 m² transformés; variation nette -249 m². Services publics / intérêt collectif : 206 m² créés, 249 m² issus de transformation; variation nette 455 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
206 m²
Surface transformée
249 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
910 m²
Superficie du terrain
2 945 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite910 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/07/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juin 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Seissan (32260). Les travaux prévoient la création de 206 m² et des transformations pour 498 m²; la surface après travaux atteint 910 m². Le terrain couvre 2 945 m².
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