Permis de construire à Seissan (32260) - 65 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03242614A1006 délivré le 2014/06/18 à Seissan autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 326 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 65 m² sur Voie communale n 2 d Artiguedie. Déposé au printemps 2014, autorisé le 18 juin 2014 par la commune de Seissan. Implanté Voie communale n 2 d Artiguedie, à Seissan (32260), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de AU PARADIS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 65 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 218 412 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 326 m².
Seissan compte 1 099 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Voie communale n 2 d Artiguedie, Seissan (32260).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Seissan (32260).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 261 m² · Surface après travaux (totale) : 326 m² · Variation nette totale : 65 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
261 m²
65 m²
0 m²
0 m²
0 m²
65 m²
326 m²
Total
261 m²
65 m²
0 m²
0 m²
0 m²
65 m²
326 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 65 m² créés; variation nette 65 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
65 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
326 m²
Superficie du terrain
218 412 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite326 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/06/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Seissan (32260). Les travaux prévoient la création de 65 m²; la surface après travaux atteint 326 m². Le terrain couvre 218 412 m².
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