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Occitanie
Gers (32)
Seissan
Détail PC 03242613M1008
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03242613M1008 délivré le 2013/11/26 à Seissan autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 638 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CC VAL DE GERS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 563 m² sur 2 PL Carnot. Déposé en été 2013, autorisé le 26 novembre 2013 par la commune de Seissan. Implanté 2 PL Carnot, à Seissan (32260), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC VAL DE GERS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 563 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 903 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 293 m² d’habitation et 1 345 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 638 m².
Seissan compte 1 099 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 PL Carnot, Seissan (32260).
Références cadastrales : AB, 419, AB, 409, AB, 408.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CC VAL DE GERS (SIREN 243200300, SIRET 24320030000057, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Seissan (32260)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 075 m² · Surface après travaux (totale) : 1 638 m² · Variation nette totale : 563 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² Entrepôts 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² Services publics / intérêt collectif 492 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 1 055 m² Total 1 075 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 1 638 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 563 m² créés; variation nette 563 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 563 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 638 m² Superficie du terrain 3 903 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 638 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2013/11/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 avril 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03242613M1008 Code commune INSEE : 32426 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Seissan (32260). Les travaux prévoient la création de 563 m²; la surface après travaux atteint 1 638 m². Le terrain couvre 3 903 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gers
Code de la commune du lieu des travaux
32426
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03242613M1008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-11-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-04-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CC VAL DE GERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
243200300
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24320030000057
Code postal du demandeur
32260
Localité du demandeur
Seissan
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
PL
Libellé de la voie du terrain
Carnot
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Seissan
Code postal du terrain
32260
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
419
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
409
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
408
Superficie du terrain
3903
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
293
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
782
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
563
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
290
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
492
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
563
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
1638
COMM_NORM
32426
Tableau des données brutes de l'autorisation.
