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Permis de construire n°PC 05764421V0008 à Seingbouse (57) délivré le 24 juin 2021 à KATOEN NATIE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05764421V0008 délivré le 24 juin 2021 par la ville de Seingbouse (57455), pour un projet situé 95 Rue des Chardons, SEINGBOUSE (57455). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 182 861 m².

Programme et contexte

En avril 2021, KATOEN NATIE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 95 Rue des Chardons, SEINGBOUSE (57455), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2021 par la Ville de Seingbouse.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 33 933 m² sur une emprise foncière de 182 861 m². La surface de plancher créée atteint 758 m² - détails tertiaires : bureaux 1 699 m², entreposage 32 234 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 33 933 m²
  • Surface du terrain : 182 861 m²
  • Référence cadastrale : 08 204, 08 206, 19 363

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/24
Foncier182 861 m²
Surface construite33 933 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KATOEN NATIE FRANCE
  • SIREN : 409427432
  • SIRET : 40942743200011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SEINGBOUSE (57455)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 33 355 m²
Surface après travaux (totale) 33 933 m²
Variation nette totale 578 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 177 m² 702 m² 0 m² 180 m² 0 m² 522 m² 1 699 m²
Entreposage / Entrepôts 32 178 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 32 234 m²
Total 33 355 m² 758 m² 0 m² 180 m² 0 m² 578 m² 33 933 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 juillet 2021 et est en cours depuis environ 53 mois 4 jours.

  • Autorisation : 24 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 53 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05764421V0008
  • Code commune INSEE : 57644 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 24 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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