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Grand Est
Moselle (57)
Seingbouse
Détail PC 05764420V0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05764420V0002 délivré le 2020/06/22 à SEINGBOUSE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 65 533 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par KATOEN NATIE FRANCE, le projet de locaux autorise la construction de 1 448 m² sur Megazone de Moselle Est. Déposé en hiver 2020, autorisé le 22 juin 2020 par la commune de SEINGBOUSE. Implanté Megazone de Moselle Est, à Seingbouse (57455), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par KATOEN NATIE FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 448 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 71 627 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 65 533 m².
SEINGBOUSE compte 1 717 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Megazone de Moselle Est, Seingbouse (57455).
Références cadastrales : 19, 363, 19, 388, 19, 395.
Région : Lorraine • Département : Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage KATOEN NATIE FRANCE (SIREN 409427432, SIRET 40942743200011, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité SEINGBOUSE (57455)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 64 085 m² · Surface après travaux (totale) : 65 533 m² · Variation nette totale : 1 448 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 177 m² Agricole 31 454 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 32 178 m² Entrepôts 31 454 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 32 178 m² Total 64 085 m² 1 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 448 m² 65 533 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 724 m² créés; variation nette 724 m². Entrepôts : 724 m² créés; variation nette 724 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 448 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 65 533 m² Superficie du terrain 71 627 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 65 533 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2020/06/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juillet 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05764420V0002 Code commune INSEE : 57644 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Seingbouse (57455). Les travaux prévoient la création de 1 448 m²; la surface après travaux atteint 65 533 m². Le terrain couvre 71 627 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
57644
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05764420V0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-07-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
KATOEN NATIE FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
409427432
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40942743200011
Code postal du demandeur
57455
Localité du demandeur
SEINGBOUSE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Megazone de Moselle Est
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SEINGBOUSE
Code postal du terrain
57455
sec_cadastre1
19
num_cadastre1
363
sec_cadastre2
19
num_cadastre2
388
sec_cadastre3
19
num_cadastre3
395
Superficie du terrain
71627
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
64085
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1448
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1177
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
31454
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
724
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
31454
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
724
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
65533
Tableau des données brutes de l'autorisation.
