Permis de construire à Seine-Port (77240) - 1 064 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0774472300007 délivré le 2023/10/12 à SEINE-PORT autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 1 064 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 46 m² sur 4 Rue Suzanne Ruelle. Déposé au printemps 2023, autorisé le 12 octobre 2023 par la commune de SEINE-PORT. Implanté 4 Rue Suzanne Ruelle, à Seine-Port (77240), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de Moulin d'Oyson.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (77 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 17 882 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 987 m² d’habitation et 77 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 064 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
SEINE-PORT compte 1 824 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 Rue Suzanne Ruelle, Seine-Port (77240).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SEINE-PORT (77240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 110 m² · Surface après travaux (totale) : 1 064 m² · Variation nette totale : -46 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
1 110 m²
0 m²
0 m²
46 m²
77 m²
-123 m²
987 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
77 m²
0 m²
0 m²
77 m²
77 m²
Total
1 110 m²
0 m²
77 m²
46 m²
77 m²
-46 m²
1 064 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 46 m² démolis, 77 m² transformés; variation nette -123 m². Services publics / intérêt collectif : 77 m² issus de transformation; variation nette 77 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
77 m²
Surface supprimée
46 m²
Surface après travaux (totale)
1 064 m²
Superficie du terrain
17 882 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 064 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/10/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 janvier 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Seine-Port (77240). Les travaux prévoient des transformations pour 154 m² et des démolitions de 46 m²; la surface après travaux atteint 1 064 m². Le terrain couvre 17 882 m².
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