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Permis de construire à Seine Port (77240) - 460 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0774472000011 délivré le 2021/03/25 à Seine Port autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 460 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 68 m² sur Lieu-dit Passage de l'Orangerie. Déposé au printemps 2021, autorisé le 25 mars 2021 par la commune de Seine Port. Implanté Lieu-dit Passage de l'Orangerie, à Seine Port (77240), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de Passage de l'Orangerie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (336 m² issues de transformation, 336 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 68 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 202 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 96 m² d’habitation et 364 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 460 m².

Seine Port compte 1 824 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Passage de l'Orangerie, Seine Port (77240).

Références cadastrales : AE, 140.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Paris (75000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 528 m² · Surface après travaux (totale) : 460 m² · Variation nette totale : -68 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	304 m²	0 m²	0 m²	304 m²	304 m²
Commerce	0 m²	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²	32 m²	32 m²
Agricole	397 m²	0 m²	0 m²	61 m²	336 m²	-397 m²	0 m²
Entrepôts	35 m²	0 m²	0 m²	7 m²	0 m²	-7 m²	28 m²
Total	528 m²	0 m²	336 m²	68 m²	336 m²	-68 m²	460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 304 m² issus de transformation; variation nette 304 m². Commerce : 32 m² issus de transformation; variation nette 32 m². Agricole : 61 m² démolis, 336 m² transformés; variation nette -397 m². Entrepôts : 7 m² démolis; variation nette -7 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	460 m²
Superficie du terrain	1 202 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite460 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/03/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mai 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0774472000011
Code commune INSEE : 77447 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Seine Port (77240). Les travaux prévoient des transformations pour 672 m² et des démolitions de 68 m²; la surface après travaux atteint 460 m². Le terrain couvre 1 202 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Rue Suzanne Ruelle - transformation avec diminution de surface - 1 064 m² Habitation
2022 - de Melun - extension de surface sans transformation - 325 m² Entrepôt
2021 - des Platrières - transformation avec extension de surface - 38 m² Bureau
2019 - de Moulin - extension de surface sans transformation - 293 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - de Melun - extension de surface sans transformation - 224 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - de Melun - transformation sans extension ni diminution de surface - 127 m² Habitation
2014 - 0774471400005 - extension de surface sans transformation - 21 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - du Pré aux Moines - extension de surface sans transformation - 324 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Seine-Port

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77447
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0774472000011
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-03-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-05-23
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	75000
Localité du demandeur	Paris
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Passage de l'Orangerie
Localité du terrain	Seine Port
Code postal du terrain	77240
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	140
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1202
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	96
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	432
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	336
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	68
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	336
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	304
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	32
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	397
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	61
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	336
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	35
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	7
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	460