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Permis de construire n°PC 08312519B0045 à Seillons-Source-d'Argens (83) délivré le 28 mai 2020 à COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08312519B0045 délivré le 28 mai 2020 par la ville de Seillons-Source-d'Argens (83470), pour un projet situé 5344 Che de la Verrerie, SEILLONS-SOURCE-D ARGENS (83470). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 064 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5344 Che de la Verrerie, SEILLONS-SOURCE-D ARGENS (83470), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 28 mai 2020 par la Ville de Seillons-Source-d'Argens.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 196 m² sur une emprise foncière de 3 064 m². La surface de plancher créée atteint 63 m² - détails tertiaires : commerces 196 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 196 m²
  • Surface du terrain : 3 064 m²
  • Référence cadastrale : B 207

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/05/28
Foncier3 064 m²
Surface construite196 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D ARGENS
  • SIREN : 218301257
  • SIRET : 21830125700018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SEILLONS-SOURCE-D ARGENS (83470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 133 m²
Surface après travaux (totale) 196 m²
Variation nette totale 63 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 133 m² 63 m² 133 m² 0 m² 133 m² 63 m² 196 m²
Total 133 m² 63 m² 133 m² 0 m² 133 m² 63 m² 196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 juillet 2020 et est en cours depuis environ 64 mois 10 jours.

  • Autorisation : 28 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 64 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08312519B0045
  • Code commune INSEE : 83125 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 28 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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