Permis de construire à Seillonnaz (01470) - 107 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°00140018A0001 délivré le 2018/06/22 à Seillonnaz autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 775 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC BONNARD FILS, le projet de locaux autorise la construction de 107 m² sur 78 RUE de la Chapelle. Déposé au printemps 2018, autorisé le 22 juin 2018 par la commune de Seillonnaz. Implanté 78 RUE de la Chapelle, à Seillonnaz (01470), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Crept.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC BONNARD FILS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 107 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 315 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 775 m².
Seillonnaz compte 137 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 78 RUE de la Chapelle, Seillonnaz (01470).
GAEC BONNARD FILS (SIREN 347927329, SIRET 34792732900016, APE 01.21Z, catégorie juridique 6533, localité Seillonnaz (01470)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 668 m² · Surface après travaux (totale) : 775 m² · Variation nette totale : 107 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
668 m²
107 m²
0 m²
0 m²
0 m²
107 m²
775 m²
Total
668 m²
107 m²
0 m²
0 m²
0 m²
107 m²
775 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 107 m² créés; variation nette 107 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
107 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
775 m²
Superficie du terrain
2 315 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite775 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/06/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Seillonnaz (01470). Les travaux prévoient la création de 107 m²; la surface après travaux atteint 775 m². Le terrain couvre 2 315 m².
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