← Retour aux déclarations préalables de locaux à Seillans (83440)

Déclaration préalable n°DP 0831242500016 à Seillans (83) non opposée le 22 avril 2025 à COMMUNE DE SEILLANS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0831242500016 délivré le 22 avril 2025 par la ville de Seillans (83440), pour un projet situé 59 Route de Fayence, SEILLANS (83440). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 651 m².

Programme et contexte

En mars 2025, COMMUNE DE SEILLANS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 59 Route de Fayence, SEILLANS (83440), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 22 avril 2025 par la Ville de Seillans.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 214 m² sur une emprise foncière de 2 651 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 214 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 214 m²
  • Surface du terrain : 2 651 m²
  • Référence cadastrale : H 770, H 771

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2025/04/22
Foncier2 651 m²
Surface construite214 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SEILLANS
  • SIREN : 218301240
  • SIRET : 21830124000014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SEILLANS (83440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 194 m²
Surface après travaux (totale) 214 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 194 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 214 m²
Total 194 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 avril 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0831242500016
  • Code commune INSEE : 83124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 22 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Seillans (83440)

→ Voir tous les PC de locaux à Seillans (83440)