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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var (83)
Seillans
Détail PC 08312413D0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08312413D0002 délivré le 2013/06/17 à Seillans autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 656 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI MARCEVAL, le projet de locaux autorise la construction de 365 m² sur LOT Saint Julien. Déposé en hiver 2013, autorisé le 17 juin 2013 par la commune de Seillans. Implanté LOT Saint Julien, à Seillans (83440), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de La Begude.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI MARCEVAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 365 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 916 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 656 m².
Seillans compte 2 763 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LOT Saint Julien, Seillans (83440).
Références cadastrales : K, 996, K, 997.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI MARCEVAL (SIREN 518082987, APE 68.20A, catégorie juridique 6599, localité Grasse (06130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 291 m² · Surface après travaux (totale) : 656 m² · Variation nette totale : 365 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 114 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 258 m² Artisanat 177 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 398 m² Total 291 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 656 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 144 m² créés; variation nette 144 m². Artisanat : 221 m² créés; variation nette 221 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 365 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 656 m² Superficie du terrain 1 916 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 656 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2013/06/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08312413D0002 Code commune INSEE : 83124 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Seillans (83440). Les travaux prévoient la création de 365 m²; la surface après travaux atteint 656 m². Le terrain couvre 1 916 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Var
Code de la commune du lieu des travaux
83124
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08312413D0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-06-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-07-08
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI MARCEVAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
518082987
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
06130
Localité du demandeur
Grasse
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
LOT
Libellé de la voie du terrain
Saint Julien
Lieu-dit du terrain
La Begude
Localité du terrain
Seillans
Code postal du terrain
83440
sec_cadastre1
K
num_cadastre1
996
sec_cadastre2
K
num_cadastre2
997
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1916
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
291
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
365
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
114
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
144
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
177
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
221
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
656
COMM_NORM
83124
Tableau des données brutes de l'autorisation.
