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Permis de construire n°PC 01925523T0009 à Seilhac (19) délivré le 14 février 2024 à SCI FMBP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01925523T0009 délivré le 14 février 2024 par la ville de Seilhac (19700), pour un projet situé 20 Allee des Bruyeres, SEILHAC (19700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 561 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, SCI FMBP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 20 Allee des Bruyeres, SEILHAC (19700), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 14 février 2024 par la Ville de Seilhac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 120 m² dont habitation (20 m²) et locaux (100 m²) - détails tertiaires : artisanat 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 192 m²
  • Surface du terrain : 561 m²
  • Référence cadastrale : AR 591

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/02/2024
Foncier561 m²
Surface construite100 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FMBP
  • SIREN : 951295161
  • SIRET : 95129516100016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SOUDEILLES (19300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 72 m²
Surface après travaux (totale) 192 m²
Variation nette totale 120 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 20 m² 72 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Artisanat 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Équipements publics 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Total 72 m² 120 m² 72 m² 0 m² 72 m² 120 m² 192 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 novembre 2024
  • Chantier en cours depuis : 22 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01925523T0009
  • Code commune INSEE : 19255 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 14 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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