Accueil
Régions
Nouvelle-Aquitaine
Corrèze (19)
Seilhac
Détail PC 01925514M0003
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Seilhac
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°01925514M0003 délivré le 2014/10/01 à Seilhac autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 205 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LA CROIX DE LA BESSE, le projet commercial autorise la construction de 115 m² sur 31 AV Jean Vinatier. Déposé en été 2014, autorisé le 1 octobre 2014 par la commune de Seilhac. Implanté 31 AV Jean Vinatier, à Seilhac (19700), dans le département d’Corrèze, en Limousin.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI LA CROIX DE LA BESSE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 115 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 690 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 205 m².
Seilhac compte 1 797 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 31 AV Jean Vinatier, Seilhac (19700).
Références cadastrales : AR, 560, AR, 559, AR, 558.
Région : Limousin • Département : Corrèze .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LA CROIX DE LA BESSE (SIREN 345211643, SIRET 34521164300019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Seilhac (19700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 090 m² · Surface après travaux (totale) : 1 205 m² · Variation nette totale : 115 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 1 090 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 205 m² Total 1 090 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 205 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 115 m² créés; variation nette 115 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 115 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 205 m² Superficie du terrain 4 690 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 205 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2014/10/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01925514M0003 Code commune INSEE : 19255 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Seilhac (19700). Les travaux prévoient la création de 115 m²; la surface après travaux atteint 1 205 m². Le terrain couvre 4 690 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux
19255
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01925514M0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-10-01
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LA CROIX DE LA BESSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
345211643
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34521164300019
Code postal du demandeur
19700
Localité du demandeur
Seilhac
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
31
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
Jean Vinatier
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Seilhac
Code postal du terrain
19700
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
560
sec_cadastre2
AR
num_cadastre2
559
sec_cadastre3
AR
num_cadastre3
558
Superficie du terrain
4690
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1090
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1090
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
115
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1205
Tableau des données brutes de l'autorisation.
