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Permis de construire à Seilhac (19700) - 688 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01925513M0005 délivré le 2013/10/01 à Seilhac autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 2 239 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 1 392 m² sur 1 CHEM de la Valette. Il prévoit ensuite 688 m² de constructions neuves. Déposé en été 2013, autorisé le 1 octobre 2013 par la commune de Seilhac. Implanté 1 CHEM de la Valette, à Seilhac (19700), dans le département d’Corrèze, en Limousin, dans le secteur de La Gare.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 688 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 392 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 675 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 239 m².

Seilhac compte 1 797 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 CHEM de la Valette, Seilhac (19700).

Références cadastrales : AS1, 278, AS1, 277, AS1, 273.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Seilhac (19700).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 943 m² · Surface après travaux (totale) : 2 239 m² · Variation nette totale : -704 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	189 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	189 m²
Commerce	504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	504 m²
Artisanat	858 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	858 m²
Entrepôts	1 392 m²	688 m²	0 m²	1 392 m²	0 m²	-704 m²	688 m²
Total	2 943 m²	688 m²	0 m²	1 392 m²	0 m²	-704 m²	2 239 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 688 m² créés, 1 392 m² démolis; variation nette -704 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	688 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 239 m²
Superficie du terrain	7 675 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 239 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/10/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 3 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01925513M0005
Code commune INSEE : 19255 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Seilhac (19700). Les travaux prévoient la création de 688 m² et des démolitions de 1 392 m²; la surface après travaux atteint 2 239 m². Le terrain couvre 7 675 m².

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2025 - 0192552500021 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux	19255
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01925513M0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-06-03
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	19700
Localité du demandeur	Seilhac
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	de la Valette
Lieu-dit du terrain	La Gare
Localité du terrain	Seilhac
Code postal du terrain	19700
sec_cadastre1	AS1
num_cadastre1	278
sec_cadastre2	AS1
num_cadastre2	277
sec_cadastre3	AS1
num_cadastre3	273
Superficie du terrain	7675
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2943
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	688
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1392
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	189
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	504
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	858
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1392
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	688
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	1392
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2239