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Nouvelle-Aquitaine
Corrèze (19)
Seilhac
Détail PC 01925513M0001
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°01925513M0001 délivré le 2013/06/20 à Seilhac autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 468 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE SEILHAC, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (400 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 20 juin 2013 par la commune de Seilhac. Implanté Camping du Lac de Bournaze, à Seilhac (19700), dans le département d’Corrèze, en Limousin.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE SEILHAC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 268 m², dont 200 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 108 739 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 468 m².
Seilhac compte 1 797 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Camping du Lac de Bournaze, Seilhac (19700).
Références cadastrales : AY, 424.
Région : Limousin • Département : Corrèze .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE SEILHAC (SIREN 211925508, SIRET 21192550800015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Seilhac (19700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 200 m² · Surface après travaux (totale) : 468 m² · Variation nette totale : 268 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 200 m² 268 m² 200 m² 0 m² 200 m² 268 m² 468 m² Total 200 m² 268 m² 200 m² 0 m² 200 m² 268 m² 468 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 268 m² créés, 200 m² issus de transformation, 200 m² transformés; variation nette 268 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 268 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 468 m² Superficie du terrain 108 739 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 468 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2013/06/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 septembre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01925513M0001 Code commune INSEE : 19255 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Seilhac (19700). Les travaux prévoient la création de 268 m² et des transformations pour 400 m²; la surface après travaux atteint 468 m². Le terrain couvre 108 739 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux
19255
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01925513M0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-09-18
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SEILHAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
211925508
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21192550800015
Code postal du demandeur
19700
Localité du demandeur
Seilhac
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Camping du Lac de Bournaze
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Seilhac
Code postal du terrain
19700
sec_cadastre1
AY
num_cadastre1
424
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
108739
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
2
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
268
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
200
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
200
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
268
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
200
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
200
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
468
Tableau des données brutes de l'autorisation.
