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Permis de construire à Seilh (31840) - 56 m² destination Bureau autorisé en 2025

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0315412500024 délivré le 2025/05/15 à SEILH autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 414 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par VRJP, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (716 m²). Déposé au printemps 2025, autorisé le 15 mai 2025 par la commune de SEILH. Implanté 1 CHEMIN DE BEL-AIR, à Seilh (31840), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par VRJP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 56 m², dont 156 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 202 m² d’habitation et 212 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 414 m².

SEILH compte 3 266 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 CHEMIN DE BEL-AIR, Seilh (31840).

Références cadastrales : AI, 283.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VRJP (SIREN 823122189, SIRET 82312218900025, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BESSIERES (31660)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 358 m² · Surface après travaux (totale) : 414 m² · Variation nette totale : 56 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	156 m²	0 m²	202 m²	0 m²	156 m²	46 m²	202 m²
Bureaux	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	-156 m²	0 m²
Commerce	0 m²	56 m²	156 m²	0 m²	0 m²	212 m²	212 m²
Entrepôts	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	-46 m²	0 m²
Total	358 m²	56 m²	358 m²	0 m²	358 m²	56 m²	414 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 202 m² issus de transformation, 156 m² transformés; variation nette 46 m². Bureaux : 156 m² transformés; variation nette -156 m². Commerce : 56 m² créés, 156 m² issus de transformation; variation nette 212 m². Entrepôts : 46 m² transformés; variation nette -46 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	56 m²
Surface transformée	156 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	414 m²
Superficie du terrain	2 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite414 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2025/05/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0315412500024
Code commune INSEE : 31541 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Seilh (31840). Les travaux prévoient la création de 56 m² et des transformations pour 716 m²; la surface après travaux atteint 414 m². Le terrain couvre 2 000 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DU MARCHE - nouvelle construction - 4 308 m² Habitation
2025 - ROUTE DE TOULOUSE - nouvelle construction - 4 279 m² Habitation
2025 - CHEMIN DE PERCIN - nouvelle construction - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - IMPASSE JACQUES GUINARD - nouvelle construction - 394 m² Commerce
2024 - ALLEE DES TRICHERIES - transformation sans extension ni diminution de surface - 191 m² Habitation
2024 - JACQUES GUIGNARD - transformation avec extension de surface - 280 m² Bureau
2023 - DE TOULOUSE - extension de surface sans transformation - 699 m² Bureau
2023 - ALLEE EMILE ADER - nouvelle construction - 197 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Seilh

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31541
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0315412500024
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-05-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VRJP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	823122189
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82312218900025
Code postal du demandeur	31660
Localité du demandeur	BESSIERES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN DE BEL-AIR
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SEILH
Code postal du terrain	31840
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	283
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	156
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	202
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	156
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	202
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	56
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	156
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	202
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	156
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	156
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	56
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	156
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	46
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	46
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	414