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Permis de construire à Seilh (31840) - 394 m² destination Commerce autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03154124C0014 délivré le 2025/05/05 à SEILH autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 394 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CDS, le projet commercial autorise la construction de 394 m² sur 75 IMPASSE JACQUES GUINARD. Déposé en hiver 2024, autorisé le 5 mai 2025 par la commune de SEILH. Implanté 75 IMPASSE JACQUES GUINARD, à Seilh (31840), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CDS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 394 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 255 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 394 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SEILH compte 3 266 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 75 IMPASSE JACQUES GUINARD, Seilh (31840).

Références cadastrales : AH, 296.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CDS (SIREN 932694359, SIRET 93269435900013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SEILH (31840)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 136 m² · Surface après travaux (totale) : 394 m² · Variation nette totale : 258 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation136 m²0 m²0 m²136 m²0 m²-136 m²0 m²
Commerce0 m²197 m²0 m²0 m²0 m²197 m²197 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²197 m²0 m²0 m²0 m²197 m²197 m²
Total136 m²394 m²0 m²136 m²0 m²258 m²394 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 136 m² démolis; variation nette -136 m². Commerce : 197 m² créés; variation nette 197 m². Services publics / intérêt collectif : 197 m² créés; variation nette 197 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée394 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée136 m²
Surface après travaux (totale)394 m²
Superficie du terrain1 255 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite394 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2025/05/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03154124C0014
  • Code commune INSEE : 31541 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Seilh (31840). Les travaux prévoient la création de 394 m² et des démolitions de 136 m²; la surface après travaux atteint 394 m². Le terrain couvre 1 255 m².

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