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Permis de construire à Seigy (41110) - 174 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°04123919U0005 délivré le 2019/10/03 à SEIGY autorise une transformation sans extension pour un programme de 174 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ZOO PARC DE BEAUVAL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (348 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 3 octobre 2019 par la commune de SEIGY. Implanté 2310 route de Beauval, à Seigy (41110), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ZOO PARC DE BEAUVAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (174 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 14 380 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 174 m².

SEIGY compte 994 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2310 route de Beauval, Seigy (41110).

Références cadastrales : E, 422, E, 423.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ZOO PARC DE BEAUVAL (SIREN 383578432, SIRET 38357843200015, APE 91.04Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT AIGNAN (41110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 174 m² · Surface après travaux (totale) : 174 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	-174 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	174 m²	0 m²	0 m²	174 m²	174 m²
Total	174 m²	0 m²	174 m²	0 m²	174 m²	0 m²	174 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 174 m² transformés; variation nette -174 m². Bureaux : 174 m² issus de transformation; variation nette 174 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	174 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	174 m²
Superficie du terrain	14 380 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite174 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/10/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04123919U0005
Code commune INSEE : 41239 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Seigy (41110). Les travaux prévoient des transformations pour 348 m²; la surface après travaux atteint 174 m². Le terrain couvre 14 380 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 04123924U0009 - nouvelle construction - 108 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Route de Beauval - transformation sans extension ni diminution de surface - 242 m² Commerce
2022 - Les Couflons - extension de surface sans transformation - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - de la Grand Chardon - nouvelle construction - 148 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - rue Marcel COTTEREAU - extension de surface sans transformation - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - DE BEL AIR - nouvelle construction - 259 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - DES GATINES - extension de surface sans transformation - 214 m² Artisanat
2014 - DE LA PILOUETTE - extension de surface sans transformation - 155 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Seigy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux	41239
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04123919U0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-10-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91.04Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ZOO PARC DE BEAUVAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	383578432
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38357843200015
Code postal du demandeur	41110
Localité du demandeur	SAINT AIGNAN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2310
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de Beauval
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SEIGY
Code postal du terrain	41110
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	422
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	423
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	14380
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	174
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	174
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	174
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	174
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	174