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Permis de construire à Seigy (41110) - 131 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04123915U0004 délivré le 2016/01/10 à Seigy autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 214 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par NINITA, le projet de locaux autorise la construction de 131 m² sur 7 RUE DES GATINES. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 10 janvier 2016 par la commune de Seigy. Implanté 7 RUE DES GATINES, à Seigy (41110), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par NINITA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 131 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 214 m².

Seigy compte 994 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE DES GATINES, Seigy (41110).

Références cadastrales : B, 456, B, 436, B, 435.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NINITA (SIREN 502751522, SIRET 50275152200017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Seigy (41110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 83 m² · Surface après travaux (totale) : 214 m² · Variation nette totale : 131 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	83 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	214 m²
Total	83 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 131 m² créés; variation nette 131 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	131 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	214 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite214 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2016/01/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 3 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 36 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04123915U0004
Code commune INSEE : 41239 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Seigy (41110). Les travaux prévoient la création de 131 m²; la surface après travaux atteint 214 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 04123924U0009 - nouvelle construction - 108 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Route de Beauval - transformation sans extension ni diminution de surface - 242 m² Commerce
2022 - Les Couflons - extension de surface sans transformation - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - de la Grand Chardon - nouvelle construction - 148 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - route de Beauval - transformation sans extension ni diminution de surface - 174 m² Habitation
2016 - rue Marcel COTTEREAU - extension de surface sans transformation - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - DE BEL AIR - nouvelle construction - 259 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - DE LA PILOUETTE - extension de surface sans transformation - 155 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Seigy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux	41239
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04123915U0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-01-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-05-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-06-03
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	NINITA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	502751522
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50275152200017
Code postal du demandeur	41110
Localité du demandeur	Seigy
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DES GATINES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Seigy
Code postal du terrain	41110
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	456
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	436
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	435
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	83
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	131
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	83
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	131
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	214