← Retour aux permis de construire de locaux à Seignosse (40510)

Permis de construire n°PC 04029618D0050 à Seignosse (40) délivré le 9 novembre 2018 à SCI S 1

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04029618D0050 délivré le 9 novembre 2018 par la ville de Seignosse (40510), pour un projet situé 12 Rte de Saubion, SEIGNOSSE (40510). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 646 m².

Programme et contexte

En août 2018, SCI S 1 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12 Rte de Saubion, SEIGNOSSE (40510), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2018 par la Ville de Seignosse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 855 m² dont habitation (0 m²) et locaux (855 m²) - détails tertiaires : bureaux 992 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 021 m²
  • Surface du terrain : 1 646 m²
  • Référence cadastrale : AE 48

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/11/09
Foncier1 646 m²
Surface construite992 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI S 1
  • SIREN : 837937036
  • SIRET : 83793703600015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SOORTS HOSSEGOR (40150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 166 m²
Surface après travaux (totale) 1 021 m²
Variation nette totale 855 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Bureaux 166 m² 855 m² 0 m² 0 m² 29 m² 826 m² 992 m²
Total 166 m² 855 m² 29 m² 0 m² 29 m² 855 m² 1 021 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 octobre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04029618D0050
  • Code commune INSEE : 40296 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Seignosse (40510)

→ Voir tous les PC de locaux à Seignosse (40510)