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Permis de construire n°PC 04029618D0046 à Seignosse (40) délivré le 27 novembre 2018 à CAMPING LES CHEVREUILS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04029618D0046 délivré le 27 novembre 2018 par la ville de Seignosse (40510), pour un projet situé Leus Murailles, SEIGNOSSE (40510). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 67 244 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, CAMPING LES CHEVREUILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Leus Murailles, SEIGNOSSE (40510), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2018 par la Ville de Seignosse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 504 m² dont habitation (211 m²) et locaux (293 m²) - détails tertiaires : bureaux 175 m², commerces 60 m², entreposage 17 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 747 m²
  • Surface du terrain : 67 244 m²
  • Référence cadastrale : 0J 40, 0J 56

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/11/27
Foncier67 244 m²
Surface construite466 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMPING LES CHEVREUILS
  • SIREN : 339515173
  • SIRET : 33951517300013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : SEIGNOSSE (40510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 243 m²
Surface après travaux (totale) 747 m²
Variation nette totale 504 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 126 m² 211 m² 0 m² 0 m² 56 m² 155 m² 281 m²
Bureaux 84 m² 35 m² 56 m² 0 m² 0 m² 91 m² 175 m²
Commerces 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Équipements publics 33 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 214 m²
Total 243 m² 504 m² 56 m² 0 m² 56 m² 504 m² 747 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 juin 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juillet 2020
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04029618D0046
  • Code commune INSEE : 40296 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 27 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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