Permis de construire à Seigneulles (55000) - 356 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°05547913F0002 délivré le 2013/10/21 à Seigneulles autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 356 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SEIGNEULLES, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 12 m² sur 1 PL place de la mairie. Déposé en été 2013, autorisé le 21 octobre 2013 par la commune de Seigneulles. Implanté 1 PL place de la mairie, à Seigneulles (55000), dans le département d’Meuse, en Lorraine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SEIGNEULLES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (36 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 12 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 826 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 115 m² d’habitation et 241 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 356 m².
Seigneulles compte 157 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 PL place de la mairie, Seigneulles (55000).
COMMUNE DE SEIGNEULLES (SIREN 215504796, SIRET 21550479600016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Seigneulles (55000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 368 m² · Surface après travaux (totale) : 356 m² · Variation nette totale : -12 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
151 m²
0 m²
0 m²
0 m²
36 m²
-36 m²
115 m²
Services publics / intérêt collectif
217 m²
0 m²
36 m²
12 m²
0 m²
24 m²
241 m²
Total
368 m²
0 m²
36 m²
12 m²
36 m²
-12 m²
356 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 36 m² transformés; variation nette -36 m². Services publics / intérêt collectif : 36 m² issus de transformation, 12 m² démolis; variation nette 24 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
36 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
356 m²
Superficie du terrain
826 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite356 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/10/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 août 2014. L’achèvement a été déclaré le 18 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Seigneulles (55000). Les travaux prévoient des transformations pour 72 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 356 m². Le terrain couvre 826 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Seigneulles (55000)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
