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Pays de la Loire
Maine-et-Loire (49)
Seiches-sur-le-Loir
Détail PC 04933315A0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04933315A0006 délivré le 2015/11/25 à SEICHES-SUR-LE-LOIR autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 479 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CYCLES ET MOTOCULTURE DU LOIR, le projet commercial autorise la construction de 75 m² sur 5900 Zone artisanale de La BLAI. Déposé en été 2015, autorisé le 25 novembre 2015 par la commune de SEICHES-SUR-LE-LOIR. Implanté 5900 Zone artisanale de La BLAI, à Seiches-Sur-Le-Loir (49140), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CYCLES ET MOTOCULTURE DU LOIR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 75 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 30 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 733 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 479 m².
SEICHES-SUR-LE-LOIR compte 2 866 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5900 Zone artisanale de La BLAI, Seiches-Sur-Le-Loir (49140).
Références cadastrales : ZW, 387.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CYCLES ET MOTOCULTURE DU LOIR (SIREN 523393668, SIRET 52339366800018, APE 95.29Z, catégorie juridique 5499, localité CORZE (49140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 434 m² · Surface après travaux (totale) : 479 m² · Variation nette totale : 45 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 434 m² 75 m² 0 m² 30 m² 0 m² 45 m² 479 m² Total 434 m² 75 m² 0 m² 30 m² 0 m² 45 m² 479 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 75 m² créés, 30 m² démolis; variation nette 45 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 75 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 479 m² Superficie du terrain 733 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 479 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2015/11/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 novembre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04933315A0006 Code commune INSEE : 49333 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Seiches-Sur-Le-Loir (49140). Les travaux prévoient la création de 75 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 479 m². Le terrain couvre 733 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49333
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04933315A0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-11-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-11-30
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
95.29Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CYCLES ET MOTOCULTURE DU LOIR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
523393668
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52339366800018
Code postal du demandeur
49140
Localité du demandeur
CORZE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5900
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Zone artisanale de La BLAI
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SEICHES-SUR-LE-LOIR
Code postal du terrain
49140
sec_cadastre1
ZW
num_cadastre1
387
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
733
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
434
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
75
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
30
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
434
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
75
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
30
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
479
COMM_NORM
49333
Tableau des données brutes de l'autorisation.
