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Permis de construire n°PC 05449817N0005 à Seichamps (54) délivré le 17 août 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05449817N0005 délivré le 17 août 2017 par la ville de Seichamps (54280), pour un projet situé 15 Av du General de Gaulle, SEICHAMPS (54280). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 343 m².

Programme et contexte

En août 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 15 Av du General de Gaulle, SEICHAMPS (54280), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 17 août 2017 par la Ville de Seichamps.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 144 m² dont habitation (0 m²) et locaux (144 m²) - détails tertiaires : artisanat 1 086 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 164 m²
  • Surface du terrain : 3 343 m²
  • Référence cadastrale : AO 378, AO 417

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/17
Foncier3 343 m²
Surface construite1 086 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MAIZIERES (54550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 020 m²
Surface après travaux (totale) 1 164 m²
Variation nette totale 144 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Artisanat 0 m² 144 m² 942 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 1 086 m²
Industrie 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² -1 020 m² 0 m²
Total 1 020 m² 144 m² 1 020 m² 0 m² 1 020 m² 144 m² 1 164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2019
  • Délai autorisation - DOC : 15 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05449817N0005
  • Code commune INSEE : 54498 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 17 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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