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Permis de construire n°PC 08412620N0011 à Séguret (84) délivré le 29 avril 2021 à TDC SEGURET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08412620N0011 délivré le 29 avril 2021 par la ville de Séguret (84110), pour un projet situé 49 B Chemin de l’Auteret, SEGURET (84110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 355 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, TDC SEGURET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 49 B Chemin de l’Auteret, SEGURET (84110), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 29 avril 2021 par la Ville de Séguret.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 134 m² dont habitation (99 m²) et locaux (35 m²) - détails tertiaires : commerces 583 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 886 m²
  • Surface du terrain : 355 m²
  • Référence cadastrale : 0E 892, 0E 1600, 0E 1106

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/04/29
Foncier355 m²
Surface construite583 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TDC SEGURET
  • SIREN : 852650100
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LYON (69000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 801 m²
Surface après travaux (totale) 886 m²
Variation nette totale 85 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 99 m² 204 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Commerces 402 m² 35 m² 299 m² 10 m² 143 m² 181 m² 583 m²
Hôtellerie / Hébergement 399 m² 0 m² 0 m² 39 m² 360 m² -399 m² 0 m²
Total 801 m² 134 m² 503 m² 49 m² 503 m² 85 m² 886 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 avril 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08412620N0011
  • Code commune INSEE : 84126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 29 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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