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Permis de construire n°PC 08412614N0002 à Séguret (84) délivré le 16 décembre 2014 à COTEAUX SAINT JOSEPH

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08412614N0002 délivré le 16 décembre 2014 par la ville de Séguret (84110), pour un projet situé Quartier Chante Grenouille, SEGURET (84110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 015 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, COTEAUX SAINT JOSEPH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Quartier Chante Grenouille, SEGURET (84110), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2014 par la Ville de Séguret.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 536 m² dont habitation (114 m²) et locaux (422 m²) - détails tertiaires : bureaux 24 m², commerces 38 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 628 m²
  • Surface du terrain : 6 015 m²
  • Référence cadastrale : F 619, F 1262, F 1264

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/16
Foncier6 015 m²
Surface construite422 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COTEAUX SAINT JOSEPH
  • SIREN : 408499028
  • SIRET : 40849902800012
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SEGURET (84110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 92 m²
Surface après travaux (totale) 268 m²
Variation nette totale 176 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 92 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 206 m²
Bureaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Commerces 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 92 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 janvier 2016 et est en cours depuis environ 119 mois 3 jours.

  • Autorisation : 16 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 119 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08412614N0002
  • Code commune INSEE : 84126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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