Permis de construire à Segur-Le-Chateau (19230) - 42 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01925413B0004 délivré le 2013/11/26 à Segur-le-Chateau autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 46 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 42 m² sur PL du Champ de foire. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 26 novembre 2013 par la commune de Segur-le-Chateau. Implanté PL du Champ de foire, à Segur-Le-Chateau (19230), dans le département d’Corrèze, en Limousin.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 42 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 46 m².
Segur-le-Chateau compte 201 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : PL du Champ de foire, Segur-Le-Chateau (19230).
COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX (SIREN 248700189, SIRET 24870018900017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Saint-Yrieix-la-Perche (87500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 4 m² · Surface après travaux (totale) : 46 m² · Variation nette totale : 42 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
4 m²
42 m²
0 m²
0 m²
0 m²
42 m²
46 m²
Total
4 m²
42 m²
0 m²
0 m²
0 m²
42 m²
46 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 42 m² créés; variation nette 42 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
42 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
46 m²
Superficie du terrain
5 000 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite46 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/11/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 avril 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Segur-Le-Chateau (19230). Les travaux prévoient la création de 42 m²; la surface après travaux atteint 46 m². Le terrain couvre 5 000 m².
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