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Permis de construire à Le Segur (81640) - 468 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08128024A0002 délivré le 2024/07/14 à LE SEGUR autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 936 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU CLAOUSET, le projet de locaux autorise la construction de 468 m² sur LE CLAOUSET. Déposé au printemps 2024, autorisé le 14 juillet 2024 par la commune de LE SEGUR. Implanté LE CLAOUSET, à Le Segur (81640), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU CLAOUSET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 468 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 114 197 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 936 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

LE SEGUR compte 261 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE CLAOUSET, Le Segur (81640).

Références cadastrales : AP, 251, AP, 252, AP, 200.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU CLAOUSET (SIREN 497592634, SIRET 49759263400016, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité LE SEGUR (81640)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 468 m² · Surface après travaux (totale) : 936 m² · Variation nette totale : 468 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	468 m²	468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	468 m²	936 m²
Total	468 m²	468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	468 m²	936 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 468 m² créés; variation nette 468 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	468 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	936 m²
Superficie du terrain	114 197 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite936 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/07/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 15 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08128024A0002
Code commune INSEE : 81280 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Segur (81640). Les travaux prévoient la création de 468 m²; la surface après travaux atteint 936 m². Le terrain couvre 114 197 m².

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2025 - PUECH DE LONG - nouvelle construction - 1 792 m² Exploitation agricole ou forestière
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2021 - DE LAGUEPIE - nouvelle construction - 27 m² Exploitation agricole ou forestière
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2016 - MONLOUBET - nouvelle construction - 450 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Le Ségur

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn
Code de la commune du lieu des travaux	81280
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08128024A0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-11-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-02-15
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DU CLAOUSET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	497592634
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49759263400016
Code postal du demandeur	81640
Localité du demandeur	LE SEGUR
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE CLAOUSET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE SEGUR
Code postal du terrain	81640
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	251
sec_cadastre2	AP
num_cadastre2	252
sec_cadastre3	AP
num_cadastre3	200
Superficie du terrain	114197
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	468
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	468
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	468
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	468
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	936