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Permis de construire n°PC 04933220C0018 à La Séguinière (49) délivré le 10 décembre 2020 à SCI LES GRANDS BOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04933220C0018 délivré le 10 décembre 2020 par la ville de La Séguinière (49280), pour un projet situé 13 Rue de l’ Europe, LA SEGUINIERE (49280). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 001 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, SCI LES GRANDS BOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 13 Rue de l’ Europe, LA SEGUINIERE (49280), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 10 décembre 2020 par la Ville de La Séguinière.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 973 m² sur une emprise foncière de 3 001 m². La surface de plancher créée atteint 74 m² - détails tertiaires : artisanat 973 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 973 m²
  • Surface du terrain : 3 001 m²
  • Référence cadastrale : AK 294

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/12/2020
Foncier3 001 m²
Surface construite973 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES GRANDS BOIS
  • SIREN : 484164967
  • SIRET : 48416496700024
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LYS HAUT LAYON (49310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 899 m²
Surface après travaux (totale) 973 m²
Variation nette totale 74 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 899 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 973 m²
Total 899 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 973 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2021
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04933220C0018
  • Code commune INSEE : 49332 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 10 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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