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Déclaration préalable n°DP 04933220C0007 à La Séguinière (49) non opposée le 3 mars 2020 à LA CHOLETAISE HORTICULTURE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04933220C0007 délivré le 3 mars 2020 par la ville de La Séguinière (49280), pour un projet situé 4 l’Etang Neuf, LA SEGUINIERE (49280). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 40 773 m².

Programme et contexte

En février 2020, LA CHOLETAISE HORTICULTURE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 l’Etang Neuf, LA SEGUINIERE (49280), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 3 mars 2020 par la Ville de La Séguinière.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 880 m² sur une emprise foncière de 40 773 m². La surface de plancher créée atteint 880 m² - détails tertiaires : agriculture 880 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 880 m²
  • Surface du terrain : 40 773 m²
  • Référence cadastrale : AK 4, AK 72

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/03
Foncier40 773 m²
Surface construite880 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA CHOLETAISE HORTICULTURE
  • SIREN : 347784928
  • SIRET : 34778492800017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 01.19Z
  • Localisation du demandeur : LA SEGUINIERE (49280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 avril 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2020
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04933220C0007
  • Code commune INSEE : 49332 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 3 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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