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Permis de construire à La Seguiniere (49280) - 74 m² destination Artisanat autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04933220C0018 délivré le 2020/12/10 à LA SEGUINIERE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 973 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES GRANDS BOIS, le projet de locaux autorise la construction de 74 m² sur 13 rue de l' Europe. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 10 décembre 2020 par la commune de LA SEGUINIERE. Implanté 13 rue de l' Europe, à La Seguiniere (49280), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI LES GRANDS BOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 74 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 001 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 973 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

LA SEGUINIERE compte 4 212 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 rue de l' Europe, La Seguiniere (49280).

Références cadastrales : AK, 294.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES GRANDS BOIS (SIREN 484164967, SIRET 48416496700024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LYS HAUT LAYON (49310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 899 m² · Surface après travaux (totale) : 973 m² · Variation nette totale : 74 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat899 m²74 m²0 m²0 m²0 m²74 m²973 m²
Total899 m²74 m²0 m²0 m²0 m²74 m²973 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 74 m² créés; variation nette 74 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée74 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)973 m²
Superficie du terrain3 001 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite973 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2020/12/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04933220C0018
  • Code commune INSEE : 49332 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à La Seguiniere (49280). Les travaux prévoient la création de 74 m²; la surface après travaux atteint 973 m². Le terrain couvre 3 001 m².

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