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Déclaration préalable n°DP 04933219C0062 à La Séguinière (49) non opposée le 10 janvier 2020 à BOLEZO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04933219C0062 délivré le 10 janvier 2020 par la ville de La Séguinière (49280), pour un projet situé 1 Rue Ampere, LA SEGUINIERE (49280). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 676 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, BOLEZO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue Ampere, LA SEGUINIERE (49280), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 10 janvier 2020 par la Ville de La Séguinière.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 012 m² sur une emprise foncière de 4 676 m². La surface de plancher créée atteint 61 m² - détails tertiaires : artisanat 1 012 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 012 m²
  • Surface du terrain : 4 676 m²
  • Référence cadastrale : AP 39, AP 41, AP 91

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/01/2020
Foncier4 676 m²
Surface construite1 012 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOLEZO
  • SIREN : 823869938
  • SIRET : 82386993800014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : LA SEGUINIERE (49280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 990 m²
Surface après travaux (totale) 1 012 m²
Variation nette totale 22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 990 m² 61 m² 0 m² 39 m² 0 m² 22 m² 1 012 m²
Total 990 m² 61 m² 0 m² 39 m² 0 m² 22 m² 1 012 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 avril 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 novembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04933219C0062
  • Code commune INSEE : 49332 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 10 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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