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Permis de construire à La Seguiniere (49280) - 51 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04933217H0021 délivré le 2017/09/08 à LA SEGUINIERE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 391 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE LA HOLLANDE, le projet de locaux autorise la construction de 51 m² sur Rue de la Hollande - ZA des Gr. Déposé en été 2017, autorisé le 8 septembre 2017 par la commune de LA SEGUINIERE. Implanté Rue de la Hollande - ZA des Gr, à La Seguiniere (49280), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI DE LA HOLLANDE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 51 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 46 088 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 391 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

LA SEGUINIERE compte 4 212 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Hollande - ZA des Gr, La Seguiniere (49280).

Références cadastrales : AK, 299, AK, 329, AK, 332.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA HOLLANDE (SIREN 493528483, SIRET 49352848300016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA SEGUINIERE (49280)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 340 m² · Surface après travaux (totale) : 391 m² · Variation nette totale : 51 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat340 m²51 m²0 m²0 m²0 m²51 m²391 m²
Total340 m²51 m²0 m²0 m²0 m²51 m²391 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 51 m² créés; variation nette 51 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée51 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)391 m²
Superficie du terrain46 088 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite391 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/09/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 63 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04933217H0021
  • Code commune INSEE : 49332 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à La Seguiniere (49280). Les travaux prévoient la création de 51 m²; la surface après travaux atteint 391 m². Le terrain couvre 46 088 m².

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