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Permis de construire n°PC 04933216H0006 à La Séguinière (49) délivré le 15 avril 2016 à BOUYER LEROUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04933216H0006 délivré le 15 avril 2016 par la ville de La Séguinière (49280), pour un projet situé l’Etabliere, LA SEGUINIERE (49280). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 54 788 m².

Programme et contexte

En mars 2016, BOUYER LEROUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé l’Etabliere, LA SEGUINIERE (49280), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 avril 2016 par la Ville de La Séguinière.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 278 m² sur une emprise foncière de 54 788 m². La surface de plancher créée atteint 278 m² - détails tertiaires : bureaux 278 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 278 m²
  • Surface du terrain : 54 788 m²
  • Référence cadastrale : AD 422, AD 423

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/15
Foncier54 788 m²
Surface construite278 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYER LEROUX
  • SIREN : 318697687
  • SIRET : 31869768700016
  • Catégorie juridique : 5558
  • APE : 23.32Z
  • Localisation du demandeur : LA SEGUINIERE (49280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 278 m²
Variation nette totale 278 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 juillet 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 janvier 2017
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04933216H0006
  • Code commune INSEE : 49332 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 15 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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