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Permis de construire à Segry (36100) - 414 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03621518N0001 délivré le 2018/10/08 à SEGRY autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 414 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SERVICE ASSAINISSEMENT, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 44 m² sur 6-8 Route de Mareuil. Déposé en été 2018, autorisé le 8 octobre 2018 par la commune de SEGRY. Implanté 6-8 Route de Mareuil, à Segry (36100), dans le département d’Indre, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SERVICE ASSAINISSEMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (414 m² issues de transformation, 365 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 38 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 501 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 414 m².

SEGRY compte 489 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6-8 Route de Mareuil, Segry (36100).

Références cadastrales : H, 425, H, 426, H, 430.

Région : Centre • Département : Indre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SERVICE ASSAINISSEMENT (SIREN 213602154, SIRET 21360215400048, APE 37.00Z, catégorie juridique 7210, localité SEGRY (36100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 458 m² · Surface après travaux (totale) : 414 m² · Variation nette totale : -44 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	55 m²	0 m²	0 m²	6 m²	49 m²	-55 m²	0 m²
Commerce	403 m²	0 m²	0 m²	38 m²	365 m²	-403 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	414 m²	0 m²	0 m²	414 m²	414 m²
Total	458 m²	0 m²	414 m²	44 m²	414 m²	-44 m²	414 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 m² démolis, 49 m² transformés; variation nette -55 m². Commerce : 38 m² démolis, 365 m² transformés; variation nette -403 m². Services publics / intérêt collectif : 414 m² issus de transformation; variation nette 414 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	49 m²
Surface supprimée	6 m²
Surface après travaux (totale)	414 m²
Superficie du terrain	1 501 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite414 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2018/10/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mai 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03621518N0001
Code commune INSEE : 36215 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Segry (36100). Les travaux prévoient des transformations pour 828 m² et des démolitions de 44 m²; la surface après travaux atteint 414 m². Le terrain couvre 1 501 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - La Taboulerie - extension de surface sans transformation - 2 107 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Les Granges - nouvelle construction - 864 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - La Barillerie - extension de surface sans transformation - 1 254 m² Entrepôt
2020 - 03621520N0001 - nouvelle construction - 798 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Les Baudus - extension de surface sans transformation - 120 m² Entrepôt
2014 - La Pree - extension de surface sans transformation - 1 005 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Ségry

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	36
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre
Code de la commune du lieu des travaux	36215
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03621518N0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-10-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-05-13
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SERVICE ASSAINISSEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213602154
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21360215400048
Code postal du demandeur	36100
Localité du demandeur	SEGRY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6-8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Mareuil
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SEGRY
Code postal du terrain	36100
sec_cadastre1	H
num_cadastre1	425
sec_cadastre2	H
num_cadastre2	426
sec_cadastre3	H
num_cadastre3	430
Superficie du terrain	1501
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	55
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	6
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	49
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	403
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	414
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	38
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	365
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	403
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	38
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	365
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	414
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	414